Le divorce vient souvent cristalliser une longue période de différents au sein d’un couple.

Une attention particulière doit être portée à ce que la procédure de divorce ne soit pas l’exutoire des rancœurs entre époux, particulièrement lorsque des enfants sont issus de l’union.

A cette fin, votre Avocat doit toujours s’appliquer à ce que la défense de vos intérêts ne se fasse pas au détriment du bien-être de vos enfants.

Divorce et autorité parentale sur les enfants

En principe, l'exercice de l'autorité parentale est conjoint. Cela signifie que chacun des parents a vocation à égalité avec l'autre pour décider de l'éducation de l'enfant : études, inscription dans une école (privée, publique), choix de la religion et pratique de cette religion, choix médicaux importants, interventions chirurgicales, choix des loisirs, sports et fréquentations des enfants, etc. En cas de désaccord persistant, c'est le juge aux affaires familiales qui est amené à arbitrer, que les parents soient en concubinage, mariés ou séparés. En cas de séparation des époux, l'exercice de l'autorité parentale reste en principe conjoint sauf cas exceptionnels (maltraitance, mode de vie présentant un risque pour l'enfant, absence du parent, etc.).

Divorce et résidence de l’enfant

Si les parents ne s'entendent pas sur la garde de l'enfant, le juge rendra une décision au vu du dossier qui lui est remis en se fondant sur ce qu'il estime être l'intérêt de cet enfant. Il aura auparavant quelquefois ordonné une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique de la famille dans les situations les plus conflictuelles et délicates.

L'enfant mineur peut également à sa demande être entendu par le juge aux affaires familiales et exprimer son souhait, accompagné ou non par un avocat de l'enfant (avocat spécialisé). Le souhait de l'enfant n'est toujours qu'un élément parmi d'autres dans la décision rendue par le juge aux affaires familiales. La garde peut être fixée chez un des parents ou de façon alternée. La garde alternée consiste généralement en ce que l'enfant passe une semaine sur deux chez chacun de ses parents. Elle peut être imposée par le magistrat. La garde alternée peut également être organisée de façon inégalitaire dans le temps compte tenu de circonstances particulières. Par exemple, il arrive que ce soit les parents qui se déplacent (solution le plus souvent provisoire).

Seul l'accord des parents permet de mettre en place ce type de solutions très individualisées.

Divorce et droit de visite et d’hébergement

Le droit de visite et d'hébergement est généralement par le juge aux affaires familiales (sauf meilleur accord entre les parents) à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit le week-end.

Des dispositions différentes pour le droit de visite peuvent être prises par le juge en fonction de l'éloignement du parent chez qui l'enfant ne réside pas ou de l'existence de difficultés relationnelles dans la famille. Si vous arrivez à trouver un accord avec votre conjoint sur des modalités plus adaptées à votre situation particulière, le magistrat entérinera votre accord.

Important : préparer votre dossier En cas de désaccord des parents, il vous sera donc indispensable de préparer à l'avance un dossier qui sera présenté au magistrat. Je peux vous guider dans cette démarche. Les grands-parents peuvent obtenir dans certaines circonstances un droit de visite sur leurs petits-enfants. Vos enfants peuvent être assistés dès l'audience de conciliation par un avocat de l'enfant, spécialement formé et désigné par l'Ordre des Avocats. Cet avocat intervient au titre de l'aide juridictionnelle.

Je ferai ces démarches pour vous en cas de besoin.